Bac de rétention pour substances dangereuses: comment respecter les prescriptions suisses
Les bacs de rétention jouent un rôle essentiel dans la manipulation des liquides dangereux. Ils servent à recueillir les produits chimiques et substances potentiellement dangereux, à protéger la santé des personnes et des animaux, à prévenir la pollution de l'environnement et à garantir la sécurité sur le lieu de travail. Dans ce guide, nous vous expliquons les prescriptions en vigueur en Suisse et les critères importants pour faire le bon choix.
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Cela ressemble à une simple formalité, mais c'est toute la différence entre un stockage maîtrisé et un dommage environnemental assorti d'une amende. Les substances polluantes pour l'eau comme les huiles, produits de nettoyage ou produits chimiques doivent être stockées en toute sécurité conformément à l'ordonnance sur la protection des eaux. Nos bacs de rétention et armoires de sécurité contrôlés protègent votre sol, votre exploitation et votre budget.
Les bacs de rétention recueillent de manière fiable les fuites, gouttes ou déversements et empêchent les substances de s'infiltrer dans le sol, les nappes phréatiques ou les eaux de surface. Ils réduisent également le risque d'accident sur le lieu de travail car les liquides répandus ne constituent plus un risque de glissade, et dans les armoires de sécurité, ils empêchent les fuites de se propager dans toute l'armoire. Si un bidon ou un fût fuit, le liquide répandu peut être éliminé en toute sécurité et de manière contrôlée dans le bac de rétention.
Bases légales en Suisse
Loi sur la protection des eaux (LEaux) L'art. 3 LEaux oblige toute personne à faire preuve de toute la diligence requise par les circonstances afin d'éviter toute atteinte préjudiciable aux eaux. Les art. 6 et 22 LEaux régissent les obligations de construction et d'exploitation pour les installations contenant des liquides pouvant polluer les eaux. En cas de pollution des eaux, une peine pécuniaire ou une peine privative de liberté allant jusqu'à 3 ans est encourue selon l'art. 70 LEaux.
Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) L'art. 22 et suivants OEaux précise: les installations dans lesquelles des liquides pouvant polluer les eaux sont stockés, transvasés ou utilisés doivent être construites et exploitées de manière à ce qu'aucune substance ne pénètre dans le sol ou dans les eaux.
Dimensionnement du volume de rétention La pratique appliquée en Suisse est plus stricte que dans certains pays voisins: le volume de rétention d'un bac de rétention doit être dimensionné de manière à pouvoir contenir au moins le contenu de la plus grande unité stockée en cas d'incident. Les directives CFST 1825 "Liquides inflammables" et 6501 "Acides et bases" font foi.
Exécution et compétences L'exécution incombe aux cantons, c'est pourquoi les exigences concrètes peuvent varier d'une région à l'autre. Pour les quantités stockées plus importantes dépassant un volume total de 450 litres, une obligation d'annonce et de permis est requise. Dans les zones de protection des eaux souterraines S1 et S2, le stockage n'est pas autorisé, tandis qu'une autorisation cantonale est nécessaire pour la zone S3. L'emplacement doit se situer au dessus du niveau le plus élevé de la nappe phréatique et être protégé contre les crues.
Stockage en extérieur Le stockage à l'extérieur d'un bâtiment est soumis à des prescriptions particulières: sol en dur, respect des distances de sécurité, couverture du toit ainsi que protection contre tout accès non autorisé.
Classification et étiquetage En Suisse, les substances dangereuses sont classées selon le droit suisse sur les produits chimiques (SGH/CLP) et les prescriptions de transport (ADR/RID). Les substances polluantes pour l'eau sont étiquetées conformément au SGH/CLP avec les phrases H H400, H410, H411, H412 ou H413.
Orientation complémentaire Le guide intercantonal "Stockage de substances dangereuses" donne une vue d'ensemble complète des prescriptions à respecter en matière de protection des eaux, protection contre l'incendie, protection contre les explosions, sécurité au travail, sécurité chimique et prévention des accidents majeurs.
Remarque: cet aperçu ne remplace en aucun cas un conseil juridique. L'application exacte peut varier selon les cantons. En cas de doute, veuillez vous informer auprès de l'office cantonal de l'environnement.
Mesures organisationnelles dans l'entreprise
Outre l'équipement technique, des mesures organisationnelles font également partie d'un stockage conforme aux prescriptions:
- Instruire le personnel pour les cas d'urgence
- Désigner un conseiller à la sécurité pour les marchandises dangereuses
- Tenir un registre de stockage des substances dangereuses
- S'informer régulièrement sur les prescriptions en vigueur concernant le stockage et le transport de substances dangereuses
Quel matériau convient à mon application?
Le métal convient aux huiles et liquides inflammables, le plastique PE aux produits chimiques agressifs, le PRV aux applications polyvalentes avec une haute résistance à la corrosion. Vous trouverez une comparaison détaillée du métal, du plastique et du PRV ainsi qu'un guide de choix et des produits adaptés sur notre page bacs de rétention.
Conclusion
L'utilisation de bacs de rétention offre de nombreux avantages: protection de l'environnement, sécurité sur le lieu de travail et respect des prescriptions légales. Leur utilisation est indispensable pour une exploitation durable et responsable des liquides dangereux.
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