Homologation des réservoirs mobiles selon l'ADR
Le transport de marchandises dangereuses, comme le diesel ou l'essence, est régi par les directives européennes Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR). Dans le cadre de ces directives reconnues au niveau international, certaines exceptions ont été prévues pour les artisans, ce que l'on appelle la réglementation des artisans (transport selon ADR 1.1.3.1C).
Cela représente un grand soulagement pour tous les artisans, car ils ne doivent plus appliquer les prescriptions autrement en vigueur pour les marchandises dangereuses. Ils n'ont par exemple pas besoin d'extincteur, de document de transport, de marquage ou de formation de conducteur.
Les conditions suivantes sont nécessaires à cet effet:
- Quantité maximale de 1000 points au maximum
- Taille maximale par unité d'emballage pour le diesel 450 litres, pour l'essence 333 litres
- L'emballage/le récipient/le réservoir doit être homologué et fermé de manière stable et étanche
- Le chargement doit être suffisamment sécurisé pour éviter qu'il ne se déplace ou ne se renverse (éviter de libérer le contenu)
- Transport en relation avec l'activité principale (consommation directe, pas de "trajets d'approvisionnement")
- La quantité transportée doit correspondre aux besoins journaliers pour la consommation personnelle
Règle des 1000 points
Les marchandises dangereuses sont converties en points. En général, les 1000 points ne doivent pas être dépassés lors d'un transport selon ADR 1.1.3.1c) et 1.1.3.6 b).
Le diesel et le mazout sont convertis avec un facteur de 1. Cela signifie que 1 litre de diesel vaut 1 point. L'essence et le gaz propane sont convertis avec un facteur 3. Cela signifie qu'un litre d'essence compte pour 3 points. Pour une limite de transport de 1000 points, cela donne une quantité maximale de 1000 litres de diesel ou 333 litres d'essence.
A quoi faut-il encore faire attention?
- Les réservoirs mobiles agréés ADR sont autorisés pour le transport. Comme il s'agit de marchandises dangereuses, il est préférable de n'emporter que la quantité de carburant nécessaire.
- Dans la mesure du possible, transportez le réservoir dans un véhicule ouvert.
- Un réservoir mobile est souvent à simple paroi et n'est pas autorisé pour un stockage stationnaire. Les citernes de chantier, qui peuvent également être stockées de manière stationnaire, font exception à cette règle.
- Si vous devez stocker temporairement un réservoir mobile de diesel, utilisez impérativement un bac de rétention avec un volume de rétention suffisant. En raison du point d'inflammation bas et de la facilité d'inflammation de l'essence, le stockage des réservoirs d'essence est soumis à des prescriptions beaucoup plus strictes. Veuillez vous informer en détail sur les prescriptions actuellement en vigueur pour le stockage de l'essence.
- Veuillez noter que les mêmes dispositions s'appliquent à un réservoir vide qu'à un réservoir plein.
- Le transport de marchandises dangereuses dans les tunnels routiers suisses est limité. En cas de besoin, veuillez vous informer auprès des autorités concernées.
Règle ADR en vigueur
[Version: janvier 2023, source: www.gefahrgutberatung.ch]
1.1.3.1c)
Au transport effectué par des entreprises mais accessoirement à leur activité principale, tels qu'approvisionnement de chantiers de bâtiments ou de génie civil, ou pour les trajets du retour à partir de ces chantiers, ou pour des travaux de mesure, de réparations et de maintenance, en quantités ne dépassant pas 450 litres par emballage, y compris les grands récipients pour vrac (GRV) et les grands emballages, ni les quantités maximales totales spécifiées au 1.1.3.6. Des mesures doivent être prises pour éviter toute fuite dans des conditions normales de transport. Ces exemptions ne s’appliquent pas à la classe 7.
Les transports effectués par de telles entreprises pour leur approvisionnement ou leur distribution externe ou interne ne sont toutefois pas concernés par la présente exemption;
Les réservoirs mobiles de CEMO sont contrôlés par le TÜV et répondent aux normes en vigueur pour le transport selon ADR 1.1.3.1c). En outre, les autocollants correspondants pour les matières dangereuses sont déjà fournis avec la citerne.
