Que sont les directives ADR ?
Les directives ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route) sont des réglementations reconnues au niveau international pour le transport routier de marchandises dangereuses. Elles régissent entre autres la classification, l'emballage et la documentation des marchandises dangereuses, comme le transport de diesel ou d'essence. En outre, les prescriptions définissent également la manipulation des marchandises dangereuses pendant le transport, le moyen de transport en lui-même et l'arrimage du chargement. L'objectif est de garantir la sécurité des personnes et de l'environnement tout au long du transport.
Quand ces règles s'appliquent-elles?
Les règles ADR s'appliquent à toutes les marchandises dangereuses, comme le diesel, l'essence ou encore le gaz propane et les produits chimiques, dès qu'elles sont transportées. Pour les artisans qui transportent du carburant exclusivement pour leur propre usage, une réglementation d'exception a été créée, que nous expliquons plus en détail dans un article de blog séparé.
Quelles sont les différences?
Une distinction est faite selon la quantité transportée. Les substances dangereuses sont classées selon un système de points. Cela signifie que pour les substances dangereuses, la limite d'exemption est beaucoup plus basse que pour le diesel par exemple, dont le point d'inflammation est relativement élevé.
Un extrait des produits courants et le facteur de conversion correspondant:
Transport jusqu'à la limite d'exemption de 1000 points:
- Documents de transport ADR
- Emballage/réservoir conforme avec étiquette de danger et marquage (liquide et numéro ONU)
- Arrimage du chargement
- Interdiction de charger ensemble des marchandises dangereuses avec des étiquettes de danger différentes
- Extincteur de 2 kg ABC EN3 en cours de validité
- Interdiction de fumer et de boire de l'alcool
- Instruction du conseiller à la sécurité
En plus, lors du transport au-dessus de la franchise de 1000 points:
- véhicule ADR autorisé avec mention "marchandises dangereuses" sur le permis de circulation et panneau orange de signalisation de marchandises dangereuses
- conducteur avec permis de conduire et permis de conduire ADR valables
- 2e extincteur supplémentaire d'une capacité minimale de 2 kg, pour les véhicules de plus de 3,5 t au moins 6 kg
- par unité de transport: 1 cale appropriée par véhicule, 2 signaux d'avertissement autoportants (cônes d'avertissement, triangles d'avertissement, feux d'avertissement), liquide de rinçage pour les yeux (sauf pour les étiquettes de danger 1, 1.4, 1.5, 1.6, 2.1, 2.2, 2.3)
- par membre de l'équipage du véhicule: 1 gilet de sécurité approprié (p. ex. norme EN 20471), 1 appareil d'éclairage approprié (selon 8.3.4 ADR), 1 paire de gants de protection, 1 protection oculaire (p. ex. lunettes de protection)
- Équipement supplémentaire pour certaines classes de matières dangereuses : Masque d'évacuation d'urgence (étiquettes de danger 2.3 et 6.1), couvercle d'égout, pelle, récipient collecteur. D'autres équipements peuvent être emportés pour des raisons opérationnelles.
Ce qu'il faut encore prendre en compte?
- Les réservoirs mobiles homologués ADR sont autorisés pour le transport, ils n'ont pas d'autorisation pour un stockage stationnaire.
- Si vous devez stocker temporairement un réservoir mobile de diesel, utilisez impérativement un bac de rétention avec un volume de rétention suffisant. En raison du point d'inflammation bas et de la facilité d'inflammation de l'essence, le stockage des réservoirs d'essence est soumis à des règles beaucoup plus strictes. Veuillez vous informer en détail sur les prescriptions actuellement en vigueur pour le stockage de l'essence.
- Veuillez noter que les mêmes dispositions s'appliquent à un réservoir vide qu'à un réservoir plein.
- Le transport de marchandises dangereuses dans les tunnels routiers suisses est limité. Veuillez vous informer au préalable auprès du responsable des marchandises dangereuses ou des autorités correspondantes.
- Vérifiez l'assurance responsabilité civile, une assurance responsabilité civile plus élevée est éventuellement nécessaire.
Règles ADR en vigueur
[Situation: janvier 2023, source: www.gefahrgutberatung.ch]
- 6.5.4.4.1b)
Tout GRV métallique, GRV en plastique rigide ou GRV composite, doit être inspecté à la satisfaction de l'autorité compétente:
b) à intervalles ne dépassant pas deux ans et demi, pour ce qui est de:
(i) l'état extérieur;
(ii) Le bon fonctionnement de l'équipement de service;
La dépose du calorifugeage, s'il existe, n'est nécessaire que si cela est indispensable pour un examen sérieux du corps du GRV.
Chaque GRV doit être conforme à tous égards au modèle type auquel il fait référence. - 6.5.4.4.2b)
Tout GRV métallique, GRV en plastique rigide ou GRV composite destiné à contenir des liquides, ou des matières solides avec remplissage ou vidange sous pression, doit satisfaire à une épreuve d’étanchéité appropriée. Cette épreuve fait partie d’un programme d’assurance de la qualité tel que stipulé au 6.5.4.1 qui montre la capacité à satisfaire au niveau d’épreuve indiqué au 6.5.6.7.3
b) À intervalles ne dépassant pas deux ans et demi.
Pour cette épreuve le GRV doit être pourvu d'un dispositif de fermeture principal dans la partie basse. Le récipient intérieur d’un GRV composite peut être éprouvé sans l'enveloppe extérieure, à condition que les résultats de l’épreuve n’en soient pas affectés.
Sur les réservoirs Cemo homologués par le TÜV pour le transport ADR, le numéro ONU est inscrit sur le récipient. La plaque signalétique indique en outre la date de mise en service de l'installation. Faites contrôler régulièrement votre réservoir, car sans ce contrôle, l'homologation devient caduque et peut éventuellement entraîner des frais consécutifs importants en cas de contrôle ou d'accident.
